Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ Canicule Infos Services ”
NATAF Lionel

Numéro de dépôt :
3260599
Date de dépôt :
27/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2013
“ Canicule Infos Services ” de NATAF Lionel

Présentation de la marque “ Canicule Infos Services ”

Déposée le 27 novembre 2003 par NATAF Lionel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Canicule Infos Services ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est NATAF Lionel domicilié(e) 38 avenue de la Motte Picquet,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lionel NATAF GEFI Assurances domicilié(e) 36 bis bld Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque “ Canicule Infos Services ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Canicule Infos Services ” est expirée depuis le 27 novembre 2013.

NATAF Lionel a également déposé les autres marques suivantes : CARASSURANCES , “ Société Nationale d'Assurances ” , AUTO SERVICES


NATAF Lionel - 38 avenue de la Motte Picquet,75007 PARIS - 75007 - France


Lionel NATAF GEFI Assurances - 36 bis bld Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Prestation téléphonique.